Rapport de la Commission Johns Hopkins – Lancet sur la politique des drogues et la santé
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En septembre 2015, les États membres des Nations unies ont approuvé des objectifs de développement durable (ODD) pour 2030 qui aspirent à des approches centrées sur les droits de l’homme pour garantir la santé et le bien-être de tous. Les ODD incarnent à la fois les valeurs de la Charte des Nations unies, à savoir les droits et la justice pour tous, et la responsabilité des États de s’appuyer sur les meilleures preuves scientifiques lorsqu’ils cherchent à améliorer l’humanité. En avril 2016, ces mêmes États se pencheront sur le contrôle des drogues illicites, un domaine de la politique sociale qui a fait l’objet de nombreuses controverses, considéré comme incompatible avec les normes en matière de droits de l’homme, et pour lequel les preuves scientifiques et les approches de santé publique ont sans doute joué un rôle trop limité.
La précédente session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) consacrée aux drogues en 1998 – convoquée sous le thème “un monde sans drogue, nous pouvons le faire !” – a approuvé des politiques de contrôle des drogues fondées sur l’objectif d’interdire toute consommation, possession, production et trafic de drogues illicites. Cet objectif est inscrit dans le droit national de nombreux pays. En déclarant que les drogues constituent une “grave menace pour la santé et le bien-être de l’humanité tout entière”, la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies de 1998 a fait écho à la convention fondatrice du régime international de contrôle des drogues de 1961, qui justifiait l’élimination du “mal” des drogues au nom de “la santé et du bien-être de l’humanité”. Mais aucun de ces accords internationaux ne fait référence à la manière dont la poursuite de l’interdiction des drogues peut affecter la santé publique. La “guerre contre la drogue” et les politiques de “tolérance zéro” issues du consensus prohibitionniste sont aujourd’hui remises en question sur de multiples fronts, notamment leur impact sur la santé, les droits de l’homme et le développement.
La Commission Johns Hopkins – Lancet sur la politique des drogues et la santé a cherché à examiner les preuves scientifiques émergentes sur les questions de santé publique découlant de la politique de contrôle des drogues et à informer et encourager une attention centrale aux preuves et aux résultats de la santé publique dans les débats sur la politique des drogues, tels que les délibérations importantes de l’UNGASS 2016 sur les drogues.
La Commission Johns Hopkins-Lancet s’inquiète du fait que les politiques en matière de drogues sont souvent influencées par des idées sur la consommation de drogues et la toxicomanie qui ne sont pas scientifiquement fondées. La déclaration de l’UNGASS de 1998, par exemple, tout comme les conventions des Nations unies sur les drogues et de nombreuses lois nationales sur les drogues, ne fait pas de distinction entre la consommation de drogues et l’abus de drogues. Un rapport de 2015 du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, en revanche, a jugé important de souligner que ” l’usage de drogues n’est pas un état pathologique et ne conduit pas nécessairement à la dépendance aux drogues. ” L’idée que toute consommation de drogue est dangereuse et maléfique a conduit à des politiques très répressives et a rendu difficile de voir les drogues potentiellement dangereuses sous le même angle que les aliments, le tabac, l’alcool potentiellement dangereux pour lesquels l’objectif de la politique sociale est de réduire les méfaits potentiels.
Une politique en matière de drogues qui ne tient pas compte des nombreuses preuves de son impact négatif et des approches qui pourraient améliorer les résultats en matière de santé est mauvaise pour toutes les parties concernées. Les pays n’ont pas reconnu et corrigé les dommages causés à la santé et aux droits de l’homme par la poursuite de la prohibition et de la suppression des drogues et, ce faisant, négligent leurs responsabilités légales. Ils incarcèrent volontiers des personnes pour des délits mineurs, mais négligent ensuite leur devoir de fournir des services de santé dans les établissements de détention. Ils reconnaissent que les marchés illégaux incontrôlés sont la conséquence de leurs politiques, mais ils font peu pour protéger les gens des drogues toxiques et frelatées qui sont inévitables sur les marchés illégaux ou de la violence des criminels organisés, souvent aggravée par le maintien de l’ordre. Ils gaspillent les ressources publiques dans des politiques qui n’entravent pas manifestement le fonctionnement des marchés de la drogue, et ils manquent des occasions d’investir judicieusement les ressources publiques dans des services de santé éprouvés pour des personnes souvent trop effrayées pour chercher des services.
Pour progresser vers la politique équilibrée que les États membres de l’ONU ont réclamée, nous proposons les recommandations suivantes :
- Décriminalisation : Décriminaliser les infractions mineures et non violentes liées à la drogue – consommation, possession et petite vente – et renforcer les alternatives aux sanctions pénales dans les secteurs sanitaire et social.
- Réduire la violence et la discrimination dans la police : Réduire la violence et les autres méfaits de la police des drogues, notamment en supprimant progressivement le recours aux forces militaires dans ce domaine, en ciblant mieux la police sur les criminels armés les plus violents, en autorisant la possession de seringues, en ne ciblant pas les services de réduction des risques pour augmenter le nombre d’arrestations et en éliminant la discrimination raciale et ethnique dans la police.
- Réduire les risques et les dommages : Garantir à tous ceux qui en ont besoin un accès facile aux services de réduction des risques dans le cadre de la lutte contre la drogue, en reconnaissant l’efficacité et la rentabilité de l’extension et du maintien de ces services. Les TSO, les PS, les sites d’injection supervisés et l’accès à la naloxone – portés à une échelle suffisante pour répondre à la demande – devraient tous figurer dans les services de santé et devraient inclure une participation significative des PWUD dans la planification et la mise en œuvre. Les services de réduction des risques sont essentiels dans les prisons et les centres de détention provisoire et devraient être renforcés dans ces environnements. La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies de 2016 devrait faire mieux que la Commission des Nations unies sur les stupéfiants (CND) en nommant explicitement la réduction des risques et en reconnaissant son caractère central dans la politique en matière de drogues.
- Traitement et soins pour les PWUD (people who use drugs) : Donner la priorité aux PWUD dans le traitement du VIH, du VHC et de la tuberculose, et veiller à ce que les services soient adéquats pour garantir l’accès à tous ceux qui ont besoin de soins. Garantir la disponibilité d’un traitement humain et scientifique de la toxicomanie, y compris l’intensification des TSO dans la communauté et dans les prisons, en rejetant la détention obligatoire et les abus au nom du traitement.
- Accès aux médicaments contrôlés : Garantir l’accès aux médicaments contrôlés, en créant des autorités nationales intersectorielles chargées de déterminer les niveaux de besoin et en donnant à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) les ressources nécessaires pour aider l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) à utiliser les meilleures données scientifiques pour déterminer le niveau de besoin en médicaments contrôlés dans tous les pays.
- Politiques tenant compte du genre : Réduire l’impact négatif de la politique et de la législation en matière de drogues sur les femmes et leurs familles, notamment en réduisant au minimum les peines privatives de liberté pour les femmes qui commettent des infractions non violentes et en développant un soutien sanitaire et social approprié, y compris un traitement de la toxicomanie adapté au sexe, pour celles qui en ont besoin.
- Production végétale : Les efforts visant à lutter contre la production de cultures de drogues doivent tenir compte de la santé. Les pulvérisations aériennes d’herbicides toxiques doivent être arrêtées et les programmes de développement alternatif doivent faire partie des stratégies de développement intégré, élaborées et mises en œuvre en consultation avec les personnes concernées.
- Améliorer la recherche : Il est nécessaire de disposer d’une base de donateurs plus diversifiée pour financer les meilleures nouvelles recherches scientifiques sur les expériences en matière de politique de la drogue, d’une manière non idéologique qui, entre autres, interroge et dépasse la pathologisation excessive de la consommation de drogue.
- La gouvernance de l’ONU en matière de lutte contre la drogue : La gouvernance des Nations unies en matière de politique antidrogue doit être améliorée, notamment en respectant l’autorité de l’OMS pour déterminer la dangerosité des drogues. Les pays doivent être exhortés à inclure des responsables sanitaires de haut niveau dans leurs délégations à la CND. Une meilleure représentation des responsables de la santé dans les délégations nationales à la CND serait, à son tour, le résultat probable de l’octroi aux autorités sanitaires d’un rôle important au quotidien dans les organes multisectoriels nationaux chargés de l’élaboration de la politique en matière de drogue.
- De meilleures mesures : Des indicateurs de santé, de développement et de droits de l’homme devraient être inclus dans les mesures permettant de juger du succès de la politique en matière de drogues ; l’OMS et le PNUD devraient aider à les formuler. Le PNUD a déjà suggéré que des indicateurs tels que l’accès au traitement, le taux de décès par overdose et l’accès aux programmes de protection sociale pour les personnes qui consomment des drogues seraient des indicateurs utiles. Toutes les politiques en matière de drogues devraient également faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation quant à leur impact sur les minorités raciales et ethniques, les femmes, les enfants et les jeunes, et les personnes vivant dans la pauvreté.
- Approche scientifique des marchés réglementés : S’orienter progressivement vers des marchés réglementés de la drogue et appliquer la méthode scientifique à leur évaluation. Bien que les marchés réglementés de drogues légales ne soient pas politiquement possibles à court terme dans certains endroits, les méfaits des marchés criminels et les autres conséquences de la prohibition répertoriées dans ce rapport sont susceptibles d’amener davantage de pays (et davantage d’États américains) à s’engager progressivement dans cette direction, une direction que nous soutenons. Au fur et à mesure que ces décisions sont prises, nous demandons instamment aux gouvernements et aux chercheurs d’appliquer la méthode scientifique et de garantir une évaluation indépendante, multidisciplinaire et rigoureuse des marchés réglementés afin de tirer des leçons et d’informer les améliorations des pratiques réglementaires, et de continuer à évaluer et à améliorer.
Nous exhortons les professionnels de la santé de tous les pays à s’informer et à participer aux débats sur la politique en matière de drogues à tous les niveaux. Conformément aux objectifs déclarés du régime international de contrôle des drogues, il est possible d’avoir une politique en matière de drogues qui contribue à la santé et au bien-être de l’humanité, mais pas sans faire appel aux preuves des sciences de la santé et aux voix des professionnels de la santé.
