Ceci est la traduction d’un article d’opinion datant de janvier 2022.

Neurosociologie et neuroabolitionnisme pénal : repenser la justice avec les neurosciences.

Introduction.

Le neuroabolitionnisme pénal est une thèse complémentaire à l’abolitionnisme sociologique de Nils Christie, Thomas Mathiesen et Louk Hulsman¹. Cette nouvelle approche s’appuie sur les découvertes de la science, notamment des neurosciences, pour apporter de nouveaux arguments à la perspective abolitionniste selon laquelle le droit pénal est un mécanisme illégitime de contrôle social. En ce sens, elle se rapproche de la neurosociologie en tant que nouveau champ d’application de l’analyse sociale transdisciplinaire. Dans ce bref avis, nous proposons trois commentaires pour des travaux futurs : sur les effets neuropsychologiques de la prison, sur la capacité des neurosciences à analyser et à prévenir les facteurs sociaux criminogènes, et une perspective critique sur le libre arbitre en tant que récit pour justifier le droit pénal comme mécanisme de contrôle social. Ces considérations invitent les chercheurs du monde entier à étudier, dans le domaine des neurosciences, les nouveaux arguments en faveur de l’abolitionnisme pénal.

Neurosociologie et abolitionnisme pénal.

L’abolitionnisme pénal européen sociologique mené par Christie, Mathiesen et Hulsman dénonce l’illégitimité du droit pénal, comme un moyen stérile et futile d’imposer la douleur. L’abolitionnisme soutient que le système de justice pénale est un problème social en soi et que l’abolition complète de ce système est considérée comme la seule solution adéquate². Selon Christie, les systèmes sociaux devraient être construits de manière à minimiser le besoin d’imposer la douleur pour atteindre le contrôle social, car l’enfer créé par l’homme à travers le droit pénal est évitable³. Cet argument est en outre soutenu par le fait que cette douleur imposée est généralement sélective, puisqu’elle punit historiquement des groupes de personnes particulièrement vulnérables⁴. En général, l’abolitionnisme sociologique a créé un ensemble de théories pour expliquer la substitution nécessaire du droit pénal par des alternatives plus humaines et réparatrices⁵.

Dans cette direction, la neurosociologie est un nouveau label pour penser le cerveau humain et sa relation avec l’interaction humaine et l’organisation sociale⁶. En effet, avec les progrès de la science, il est possible d’entrevoir l’utilité de la neurosociologie comme un nouveau champ d’application de l’analyse sociale transdisciplinaire pour fournir des arguments innovants en faveur de la thèse abolitionniste. En particulier, une approche transdisciplinaire est essentielle lorsqu’on considère les comportements déviants individuels et sociaux.

Effets neuropsychologiques délétères dus à l’emprisonnement.

L’emprisonnement est la forme de punition la plus utilisée dans les systèmes pénaux contemporains. En 2021, plus de 11,5 millions de personnes étaient incarcérées dans les prisons du monde entier⁷. Cependant, de multiples auteurs ont exposé l’inutilité de l’emprisonnement, sauf dans quelques cas d’extrême dangerosité, où la prison remplit une fonction douteuse de ” quarantaine ” ou d’isolement du délinquant⁸. Thomas Mathiesen a consacré son effort intellectuel à montrer que, lorsqu’elle est évaluée en fonction des objectifs déclarés du système pénal, la prison est un échec total⁹. Les données empiriques montrent que les objectifs de l’emprisonnement ne sont pas atteints pour la plupart : les prisons ne réhabilitent pas, et elles ne dissuadent pas de futurs crimes¹⁰. En outre, la neuropsychologie peut fournir des arguments significatifs contre la généralisation des peines de prison comme principale sanction dans les systèmes pénaux.

La recherche a donné des résultats précieux sur les effets neuropsychologiques néfastes de la prison¹¹. Dans l’ensemble, ces résultats tendent à corréler la prison avec une moins bonne santé mentale, car les espaces appauvris, les pratiques punitives et l’environnement carcéral sont des facteurs profondément désavantageux pour la santé mentale et le bien-être général. Par exemple, l’étude de Meijers et al. de 2018, suggère que 3 mois d’emprisonnement peuvent entraîner une réduction de la maîtrise de soi, une augmentation de la prise de risque et une détérioration significative de l’attention¹².

Selon les recherches de l’Organisation mondiale de la santé, au sein des prisons, la prévalence des troubles mentaux est significativement plus élevée que dans la population générale¹³ et il a également été suggéré qu’il y a dix fois plus d’individus atteints d’un trouble mental en prison que dans les hôpitaux psychiatriques aux États-Unis¹⁴. Au lieu de remplir une fonction positive, les environnements appauvris des prisons pourraient finir par violer les normes minimales des droits de l’homme¹⁵, et même devenir des facteurs criminogènes¹⁶.

Il s’agit de résultats significatifs qui doivent être compris comme une invitation ouverte aux chercheurs du monde entier à étudier les effets neuropsychologiques de la prison. Il est possible de conseiller, en tant que politique pénale, de commencer à réduire l’emprisonnement en tant que forme de contrôle social, tout en donnant la priorité aux alternatives réparatrices, conciliatrices, civiles et thérapeutiques à la peine, pour arriver à l’abolition à long terme. A moyen terme, l’humanisation de la prison, l’amélioration des infrastructures et du service pénitentiaire est un moyen efficace de promouvoir la santé mentale¹⁷.

Neurocriminologie et neurosociologie.

Depuis l’essor du neurodroit¹⁸ avec Taylor et ses collègues en 1991, des preuves scientifiques ont montré que les comportements déviants ont une base neurobiologique, ce qui a intensifié l’intérêt judiciaire pour l’application potentielle des neurosciences au droit pénal¹⁹. Dans cette optique, la neurocriminologie combine de multiples facteurs²⁰, notamment la génétique, les influences parentales, les expériences du début de la vie, les hormones, la psychophysiologie, la structure du cerveau, le fonctionnement du cerveau et la neuro-imagerie, afin de comprendre pourquoi certains individus sont poussés à enfreindre la loi²¹. Maintenant que nous sommes convaincus que les neurosciences auront des implications importantes pour les systèmes de justice pénale²², la recherche sur l’interaction entre les neurosciences et le droit pénal est en plein essor.

La neurocriminologie a identifié des déficits structurels et fonctionnels dans les régions frontales, temporales et sous-corticales, ainsi que des dysfonctionnements verbaux, spatiaux et exécutifs dans les comportements antisociaux, et ces résultats sont largement soutenus par des études neurologiques sur les traumatismes cérébraux dans les populations antisociales²³. Cependant, certains reprochent aux études de neurocriminologie d’être réductionnistes. Fallin et ses collègues affirment en 2018 que la plupart des neuroscientifiques obscurcissent les explications sociales légitimes, transformant des comportements complexes socialement situés en problèmes de neurocircuit²⁴.

Bien que cette préoccupation soit légitime, nous considérons qu’il est possible de promouvoir une collaboration des disciplines, au lieu de les laisser devenir antagonistes les unes envers les autres. La compréhension des comportements déviants est complexe, c’est pourquoi l’étude minutieuse de ces comportements pourrait grandement bénéficier d’un dialogue et d’une collaboration plus constructifs entre les disciplines sociologiques et neuroscientifiques²⁵.

La sociologie a étudié théoriquement et empiriquement des faits sociaux tels que l’extrême inégalité, la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion. Dans ce contexte, les neurosciences peuvent expliquer comment ces facteurs supra-individuels affectent le bien-être psychologique des personnes et laissent des traces sur leurs structures neuronales. En outre, le manque de nutrition, le stress, l’agression physique et psychologique, la stigmatisation et d’autres facteurs de risque peuvent produire des effets neuropsychologiques négatifs qui peuvent intéresser les études criminologiques. Dans cette optique, il est possible d’envisager des programmes de prévention qui évitent l’apparition de situations problématiques liées à l’agressivité, l’impulsivité, le manque d’empathie, le stress et autres.

Plus les programmes sociaux seront efficaces, moins le droit pénal sera considéré comme une nécessité amère utilisée pour menacer les individus dans une société. Dans cette transition, les institutions telles que la prison, ou le système pénal lui-même, seront progressivement remplacées par des alternatives réparatrices, communautaires, conciliatrices, civiles et thérapeutiques. Cette évolution, dans le cadre d’une véritable proposition abolitionniste, devrait être éloignée d’une perspective de dangerosité^a qui envahirait l’intimité mentale des délinquants avec des neurotechnologies pour prédire le risque d’agression ou de récidive, ce qui serait inutile, inexact et affecterait la dignité humaine.

[a] : Nous utilisons le concept de dangerosité dans le contexte de propositions expansives du pouvoir punitif de l’État sous le récit qu’il existe des individus dangereux qui doivent être arrêtés sans même avoir commis un crime. Ces dernières années, le concept de neuroprédiction est devenu populaire. Il utilise les neurotechnologies pour évaluer le risque de violence, de crime ou de récidive. Cependant, ces technologies sont encore limitées en précision et posent des problèmes éthiques²⁶.

Le libre arbitre comme narratif du contrôle social.

Au moins dans le droit pénal de l’Europe continentale, avec de profondes influences italiennes et allemandes, le droit pénal a été construit sans équivoque sur le libre arbitre. L’universitaire allemand Claus Roxin soutient qu’il existe un accord sur le fait que le droit pénal doit partir du libre arbitre, bien que celui-ci ne puisse être exactement démontré²⁷. Le libre arbitre est le fondement du principe de culpabilité qui implique un jugement de reproche à une personne libre et consciencieuse qui pourrait agir conformément à la loi mais a décidé d’agir contre elle.

Cependant, au cours des dernières décennies, les neurosciences ont fourni des expériences qui suggèrent que le libre arbitre n’existe pas²⁸. Ces études n’ont pas été loin de la controverse, puisque plusieurs universitaires s’opposent également à la méthodologie et aux conclusions de ces résultats²⁹. La vérité est que, en général, en philosophie du libre arbitre, il y a deux positions dominantes : le compatibilisme et l’incompatibilisme. Le compatibilisme suppose que même si le déterminisme est vrai, nous aurions toujours le libre arbitre, tandis que l’incompatibilisme^b, exclut la possibilité que le libre arbitre existe si le déterminisme est supposé être vrai³⁰. Il est également intéressant de noter que, au sein de la sociologie, il existe un fort débat autour de la structure par rapport à l’agentivité, ce qui pourrait impliquer que la société détermine le comportement humain³¹.

En ce sens, de nombreux chercheurs ont souligné les grands défis que le droit pénal doit relever. Des juristes comme Gimbernat ont affirmé que tenter de fonder le droit pénal sur l’indémontrable libre arbitre est une bataille perdue d’avance³² ; la combattre ne peut que renforcer l’irritation des empiristes. D’autre part, Winfried Hassemer a affirmé que les conséquences de la biologie humaine sur la justice pénale sont évidentes et que la seule approche recommandable est d’éviter cette discussion, sinon ce sera la fin du système de justice pénale³³.

Dans ce bref commentaire, nous ne traiterons pas de la question de savoir si le droit pénal peut exister sans libre arbitre. Plusieurs chercheurs tels que Günther Jakobs³⁴ et Morse³⁵ ont contesté l’idée que le débat sur le libre arbitre constitue une réelle menace pour le droit pénal. Nous voulons plutôt souligner que le libre arbitre, bien qu’il ne soit pas un objet direct de questionnement sociologique³⁶, présente un intérêt dans un débat transdisciplinaire sur l’abolitionnisme pénal. Le libre arbitre, en plus d’être un concept métaphysiquement réfutable, est une idée fonctionnelle pour réaliser le contrôle social, car il sert de justification pour tenir les autres moralement responsables et facilite la punition³⁷. Cela ne s’applique pas seulement aux affaires criminelles, Nietzsche a soutenu que l’idée du libre arbitre, bien qu’elle soit fausse, a servi de récit pour le christianisme et les prêtres, pour la punition, et donc, pour le contrôle social et le maintien du statu quo³⁸. Dans cette perspective, en vertu du récit prétendument faux du libre arbitre dans le système pénal, l’État ignore les causes du crime en tenant le délinquant pour responsable et en laissant la structure sociale intacte. Dans ce cas, les prisons incarneraient un rôle caché dans le champ plus large de la domination politique et du contrôle social général, qui serait différent de l’objectif déclaré de la prison, à savoir discipliner les individus³⁹.

[b] : Nous avons soutenu que le neuroabolitionnisme pénal en tant que proposition de politique criminelle devrait être basé sur une adaptation de l’incompatibilisme dur (Borbón, 2021), qui implique que nos actions sont soit déterministes, soit des événements véritablement aléatoires et que les deux possibilités excluent le libre arbitre et la responsabilité morale (Pereboom, 2003). Maintenant, dans notre vision, nous devrions adopter une nuance théorique que nous avons appelée incompatibilisme humaniste, qui impliquerait, outre le fait que le libre arbitre n’existe pas et que nous ne sommes pas moralement et pénalement responsables, que la dignité humaine doit être une limite au progrès de la science et de la justice (Borbón, 2021).

Conclusion.

La nouvelle thèse du neuroabolitionnisme pénal peut être alimentée par des découvertes scientifiques. Si les neurosciences peuvent montrer que les décisions volontaires ne sont en fait pas prises consciemment ni à la disposition d’un agent responsable et, en outre, si la physique démontre que le déterminisme classique et l’indéterminisme quantique sont vrais, alors le droit pénal pourrait perdre ses fondements. Sans libre arbitre, il sera possible de cesser de simplifier le phénomène criminel et de comprendre scientifiquement les facteurs de risque neurobiologiques, sociaux et culturels à l’origine des comportements déviants. Grâce à ces données, il sera possible de proposer des programmes sociaux plus efficaces et d’éliminer les concepts archaïques de responsabilité morale ou pénale. En outre, puisqu’il est possible d’identifier les conséquences neuropsychologiques néfastes des prisons, des programmes rigoureux d’humanisation à moyen terme, et d’abolition à long terme, devraient être envisagés. Dans le futur, les neurosciences pourraient même être utiles pour intervenir sur les cerveaux qui présentent clairement des pathologies sévères liées à des comportements déviants. Le neuroabolitionnisme pénal est une nouvelle approche, qui invite les chercheurs et les universitaires à se joindre aux efforts collectifs pour déterminer comment nous voulons façonner les politiques pénales de l’avenir.

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